Réponse courte
Le gouvernement fédéral a annoncé que tous les employeurs devront disposer à partir de 2027 d’un système simple et flexible d’enregistrement du temps de travail. Cette annonce donne une direction importante, mais elle ne remplace pas une obligation générale entièrement détaillée. Le champ d’application, les données, la conservation et les systèmes acceptés devront être vérifiés lorsque les règles définitives seront disponibles.
Ce qui a été annoncé
L’annonce officielle vise un système d’enregistrement du temps de travail à partir de 2027. C’est une base de préparation. Il est trop tôt pour affirmer que chaque employeur connaît déjà l’outil, les rapports ou les durées de conservation qui seront obligatoires.
Le SPF Emploi publie aussi des informations sur les mesures déjà précisées ou en cours d’exécution. Utilisez ces informations pour les règles actuelles. Utilisez l’annonce de 2027 uniquement pour ce qu’elle dit réellement.
Les règles existantes ne sont pas automatiquement la règle générale de 2027
Certains secteurs ont déjà leurs propres règles de présence ou de prestation. Les informations officielles de Check In and Out at Work décrivent notamment une obligation existante pour certaines activités de nettoyage. Cette règle possède sa propre base légale et son propre champ d’application. Elle ne prouve donc pas que la même obligation s’applique déjà à tous les employeurs.
Consultez aussi l’explication séparée sur l’enregistrement dans le nettoyage si vous travaillez dans ce secteur.
Les règles applicables aux travailleurs à temps partiel sont également un sujet distinct. Vérifiez toujours le secteur, l’activité, le contrat et les conditions officielles.
Que préparer aujourd’hui?
Commencez par recenser les informations dont vous avez besoin :
- Notez les lieux et adresses clients où les personnes travaillent.
- Décrivez le début, les pauses et la fin de l’activité.
- Définissez qui contrôle les écarts et dans quel délai.
- Distinguez les salariés, intérimaires, sous-traitants et autres personnes concernées.
- Notez les informations conservées aujourd’hui et celles dont vous n’avez pas besoin.
Avec crewQI, les collaborateurs peuvent enregistrer le début, les pauses et la fin par site. Au bureau, vous pouvez vérifier les feuilles de temps, consulter le matériel par site et exporter les données. crewQI ne détermine pas quelle obligation juridique s’applique à votre entreprise et ne garantit pas la conformité légale.
Questions fréquentes
L’obligation générale est-elle déjà entièrement définie?
Non. Le gouvernement fédéral a annoncé un système à partir de 2027. Les règles d’exécution et le champ d’application définitifs restent déterminants.
Que puis-je préparer aujourd’hui?
Recensez les lieux de travail, les moments où le début, les pauses et la fin sont enregistrés et la personne qui vérifie les données. Choisissez des étapes faciles à comprendre et à appliquer.
L’enregistrement existant dans le nettoyage concerne-t-il chaque entreprise?
Non. Les informations officielles de la sécurité sociale décrivent un champ d’application limité à certaines activités de nettoyage. Vérifiez les conditions sur la source.
crewQI donne-t-il un conseil juridique?
Non. crewQI aide à préparer les processus et fournit des informations produit. Pour vos obligations concrètes, votre secrétariat social ou votre conseiller juridique reste le bon interlocuteur.
Les sources et la date de vérification figurent sous l’article.